Faire appel à un détective privé est important lorsqu’on veut mener une enquête confidentielle et fiable. Que ce soit pour une affaire personnelle ou professionnelle, il faudra toutefois vérifier que l’enquêteur possède les certifications requises. Pour pouvoir exercer ce métier, il doit en effet obtenir un agrément officiel. Mais quelle est la valeur de ce document ? Pourquoi est-ce plus prudent de choisir une agence de détective privé agréée ? Découvrez les réponses dans ce qui suit.
Qu’est-ce qu’une agence de détective privé agréée ?
Pour commencer, il faut rappeler que le métier d’enquêteur privé est une profession libérale. Elle est encadrée par le Code de la Sécurité Intérieur et, pour pouvoir exercer, une agence de détective privé doit obligatoirement être titulaire d’un agrément délivré par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). Il s’agit d’une autorisation certifiant que les professionnels travaillant pour son compte ont bénéficié d’une formation adéquate et qu’ils respectent les règlementations applicables.
On peut faire appel à ses services pour mener des investigations légales. Son rôle est de collecter des informations pouvant jouer en la faveur de ses clients, qu’ils soient particuliers ou entreprises.
Dans le cadre de sa mission, cette agence de détective privé à Marseille par exemple, est tenue de plusieurs obligations, à savoir :
- Le respect du secret professionnel,
- Le respect du cadre légal ;
- Le non-recours à des méthodes illégales (ex. : écoute téléphonique, usurpation d’identité),
- La présentation d’un contrat clairet détaillé à son client.
Le non-respect de ces obligations peut entrainer l’irrecevabilité des preuves devant les tribunaux. La sanction peut même aller jusqu’au retrait de l’agrément.
Pourquoi est-ce important de faire appel à une agence de détective privé agréée ?
L’agrément témoigne du fait que le détective privé a bénéficié d’une formation adéquate et qu’il agit dans le respect de la loi. Il atteste également de sa compétence et qu’il observe la déontologie encadrant son métier dans le cadre de ses missions. Ce qui constitue non seulement une garantie de la légitimité de son travail, mais aussi un gage que les preuves qu’il collecte sont recevables devant un tribunal.
Cet agrément prouve aussi sa transparence et son professionnalisme. En effet, il n’est délivré qu’aux enquêteurs privés ayant suivi une formation spécifique et obtenu une autorisation officielle d’exercer ce métier.
Ainsi, en faisant appel à une agence de détective privé sans agrément, on s’expose à de nombreux risques. Tout d’abord, rien ne garantit que les méthodes d’investigation employées respectent la législation en vigueur. Le professionnel peut notamment recourir à des pratiques illicites, telles que l’atteinte à la vie privée, les écoutes clandestines ou encore l’utilisation de faux documents. De tels agissements sont pourtant susceptibles d’entrainer des poursuites judiciaires.
Par ailleurs, les preuves recueillies par un détective non agréé risquent de ne pas être recevables devant les tribunaux. Que ce soit dans le cadre d’un divorce, d’un litige commercial ou d’une autre procédure judiciaire, elles pourraient être écartées, compromettant ainsi la défense de vos intérêts.
Enfin, solliciter un détective privé exerçant en dehors du cadre réglementaire augmente le risque d’être confronté à un professionnel peu fiable, voire malhonnête. En l’absence des garanties offertes par un agrément, vous pourriez payer une prestation sans bénéficier d’une véritable enquête ni de résultats exploitables.